Conditions générales de vente MATY

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.maty.com (hors Marketplace, voir Conditions Générales de Vente Marketplace Acheteurs) et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Télécharger la version PDF » ou « Imprimer ».
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
MATY se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Article 3 : Gravures et Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.
Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. MATY se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.

SPECIFICITÉS DES CREATIONS SPECIALES :
Les créations spéciales ne sont pas remisables.
Sauf erreur de notre part, nous ne pourrons pas reprendre les articles gravés ou personnalisés à votre demande, telles que les créations spéciales. Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés à votre demande. En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande dont les montants sont définis à l’article livraison ci-après.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection Printemps-Eté 2020 sont garantis jusqu'au 31 Juillet 2020.
Les produits demeurent la propriété de MATY jusqu'au complet paiement du prix.

Certains de nos produits ne peuvent bénéficier d’aucune remise. Cette restriction s’applique notamment sur les montres de marques autres que MATY et STAY ORIGINAL, ainsi que sur les Produits Partenaires proposés à la vente sur la Marketplace du site MATY.COM.
Après ajout d’un de ces produits dans votre panier, il sera précisé que ce produit est « non remisable ».

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par carte 4 Etoiles, avec PayPal, par cartes-cadeaux, par chèques-cadeaux ou par chèque-parrainage.

En cas de commande simultanée de produits vendus par MATY et de Produits Partenaires par les Vendeurs sur la Marketplace du site MATY.COM, seuls les modes de paiement autorisés sur la Marketplace pourront être acceptés.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD, MAESTRO et ELECTRON sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le débit s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur maty.com sont sécurisées par le système de paiement Ingenico ( www.ingenico.com ). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Ingenico est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter MATY et/ou votre banque.
Les achats payés par carte bancaire peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur le bouton "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Si vous êtes titulaire d’un compte « PayPal », vous pouvez passer votre commande sur www.maty.com en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

● Paiements mobiles sans contact :

Nous acceptons en bijouterie les modes de paiement mobiles sans contact suivants : « Apple Pay » ; « Google Pay » ; « Samsung Pay ».

● Paiements en plusieurs fois

Pour les commandes sur www.maty.com, par téléphone ou par courrier, vous pouvez également choisir de régler en 3 fois sans frais par carte bancaire (sauf e-cartes bleues) pour les achats d’un montant compris entre 150€ et 2 500€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et gravure comprises), sous réserve d’acceptation de votre dossier.
Dans ce cas, votre 1er paiement sera prélevé à l’expédition des articles disponibles, le 2ème paiement un mois après l’expédition et le 3ème paiement deux mois après l’expédition.

Pour les commandes en bijouterie, vous pouvez également choisir de régler en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire (sauf e-cartes bleues) pour les achats d’un montant compris entre 150€ et 2 300€ (remises déduites, participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et gravure comprises). Financements d’une durée inférieure ou égale à 3 mois consentis sous réserve d’acceptation de votre dossier par COFIDIS. Dans ce cas, votre 1er paiement sera prélevé à l’expédition des articles disponibles, le 2ème paiement un mois après l’expédition, le 3ème paiement deux mois après l’expédition et le 4ème trois mois après l’expédition.

● Cartes-cadeaux, chèques-cadeaux et chèques-parrainage :

Vous pouvez régler vos achats chez MATY avec la Carte Cadeau MATY. Voir conditions ici

Pour les paiements par cartes-cadeaux, par chèques-cadeaux et par chèques-parrainage, si le montant crédité sur la carte-cadeau, le chèque-cadeau ou le chèque-parrainage n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec PayPal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-parrainage pour un même achat. Les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les chèques-parrainage, ainsi que les bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. Seul l’échange ou un avoir suite à un achat au moyen de carte-cadeau sont possibles, correspondant au montant du ou des article(s) acheté(s).

Vous pouvez également payer avec une carte cadeau Spirit of Cadeau ou Pacifica : Le montant de vos achats sera débité immédiatement, même en cas d'articles en différé de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire. Reportez-vous aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à votre carte cadeau.

Nous acceptons en bijouterie d’autres types de cartes-cadeaux (CADO, CADHOC...), voir liste et conditions en bijouterie.

● Modes de paiement non acceptés :

Les paiements en contre-remboursement, par mandat facture et par virement ne sont pas acceptés.

Article 6 : Livraison

- Délais de livraison 1 ou 2 jours :

Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.
Pour les commandes sur maty.com ou par téléphone au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.
Pour toute autre commande (courrier, fax), la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 4 à 5 jours* dans un délai limite de 15 jours.
Si vous choisissez une livraison par Chronopost, livraison à votre domicile ou en relais Chrono pickup en 1 jour.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

La livraison est effectuée en France :

• à domicile du lundi au samedi,
• en bijouterie MATY (selon les jours et horaires d'ouverture), [le règlement doit être validé lors de l’enregistrement de la commande]
• en point Mondial Relay (à partir de 17h et selon les jours d’ouverture de votre Point Mondial Relay)
• ou en point de retrait Colissimo (bureau de poste ou mon commerçant) (à partir de 15h et selon les jours d'ouverture de votre point de retrait)
• • en point de retrait Chrono pickup (avant 13h et selon les jours d‘ouverture de votre point de retrait)
• ou dans ma consigne Pick up station

Pour les livraisons en relais (Colissimo « mon commerçant » et « Cityssimo », « Mondial Relay » et « Chronopost »), seules les commandes jusqu’à 800€ sont acceptées.

Si vous avez choisi une livraison par "Mondial Relay", Colissimo hors domicile (Pick Up, Pick Up station ou mon bureau de poste) ou en bijouterie MATY, votre commande sera conservée en point Mondial Relay, en point de retrait Pick Up, en bureau de poste, en consigne Pick up station ou en bijouterie MATY 14 jours et 7 jours en relais chrono pickup (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).
Pour une livraison en point relais et le suivi de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail pour être averti de la livraison.

- Frais de livraison :

• Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4,99 € pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
• Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 3.99 € pour une livraison standard hors domicile (sauf opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
• Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5,99 € (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison express en 24H par Chronopost pick-up ;
• Pour une livraison express par Chronopost à domicile, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 9,99 € est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
• La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une livraison en bijouterie MATY ;
• Pour toute autre livraison (DROM-COM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel). Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge.

Tableau récapitulatif des frais de livraison :

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "MATY complice de vos émotions" comportant également une carte de visite personnalisable (service exclusif www.maty.com facturé 5 Euros au 01/02/2017). Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

- Livraison et transfert de risque :

Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à MATY dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.
Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais. . Vous aurez la possibilité d’annuler la vente dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’a pas été réalisée. Vous pouvez immédiatement résoudre le contrat si nous ne livrons pas l’article commandé ou s’il n’est pas livré à la date ou selon le délai de livraison indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend possession physiquement de ces biens, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

Voir modalités de retour des articles article 13 ci-après.

Article 7 : Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Voir « Comment retourner un article » Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.
Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client sur un autre mode de règlement, et ce sans frais supplémentaire.
Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :

• le prix de votre article,
• ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4,99€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine, Corse comprise (les frais supplémentaires de 5€ en cas d’option de votre part pour une livraison expresse en « Chronopost 24H » à domicile ne seront pas remboursés),
• de 3.99€ en cas de livraison standard hors domicile (les frais supplémentaires de 2€ en cas d’option pour une livraison expresse en « Chronopost 24H pick-up » ne seront pas remboursés).
• 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux) à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par MATY d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. Dans le cas où vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci devra nous être restitué en cas de rétractation.
Par ailleurs, les frais de retour de l'article sont gratuits pour toute commande passée sur maty.com (hors Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM qui doivent être retournés au Vendeur impérativement) en utilisant l'étiquette prévue à cet effet ( en savoir plus), et ce même en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles.

Article 8 : Garantie d'authenticité - Garantie MATY 2 ans

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres des marques MATY et Stay Original
La garantie ne s’applique que sur le mécanisme et l’étanchéité de la montre.
La garantie contractuelle (pièces et main d'œuvre) est valable dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, sauf la première année, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
La garantie ne couvre pas les montres non ouvertes par MATY ou par un atelier agréé.
En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement. (Voir « Article 13 : Retour des Articles »)
Nous n'accusons pas réception de votre envoi.
Les modèles sous garantie vous sont retournés, à nos frais, sous quinze jours. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou ou de votre montre seront principalement disponibles pendant 5 ans à compter de la date d’achat, hors les cas de défaillance du fournisseur. Au-delà de ce délai, veuillez nous consulter.
Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, MATY s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

Article 9 : Garantie Constructeur

Les montres de marques autres que MATY et Stay Original bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant du produit. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner à MATY votre montre dans son écrin d’origine, avec sa notice d’emploi et son certificat de garantie dûment rempli et tamponné, et vos instructions précises (voir article 13 « Retour des articles » ci-après), hors Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM qui doivent être retournés au Vendeur impérativement (voir conditions de vente du Vendeur sur la Marketplace du site MATY.COM).

L’étendue, la durée de cette garantie, ainsi que la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties Constructeur qui couvrent habituellement le mécanisme et l’étanchéité de la montre. .
Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…) ;
• L’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
• Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…).

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par MATY. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires, avec votre accord écrit.
En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de MATY ; le solde sera réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

Article 10 : Extension de Garantie +1 an

Si vous le souhaitez, nous vous faisons bénéficier, lors de l’achat de votre article, pour 2€ (prix non remisable, tarif en vigueur au 01/02/2018) par produit acheté, d’une extension de garantie d’un an supplémentaire qui court à compter de l’expiration de la garantie commerciale MATY 2 ans ou de la Garantie Constructeur, dans la limite de la troisième année à compter de la date d’achat.

Cette extension de garantie reprend les termes et conditions de la garantie MATY 2 ans ou de la Garantie Constructeur selon le produit acheté et est prise en charge par MATY.

L’extension de garantie + 1 an n’est pas applicable pour les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM.

Article 11 : Garanties légales

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), nous envoyer un fax au 03 81 53 58 58 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.

Article 12 : Service Après-Vente – DROIT DE RETRACTATION SAV

Chez MATY, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale MATY 2 ans sur les bijoux et les montres MATY et Stay Original. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés, hors Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM (voir conditions de vente et de service après-vente du Vendeur sur la Marketplace du site MATY.COM).

Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge, sauf étiquette prépayée disponible sur maty.com. (Voir « Article 13 : Retour des Articles »). Pour une meilleure traçabilité, ne pas les faire parvenir par nos points relais partenaires. Vous pouvez également les déposer dans l’une de nos bijouteries.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis. En-dessous de 30€, nous effectuons une facturation sans devis préalable, sauf indication de votre part. Votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus du devis.
En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article réparé seront à votre charge.

Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), nous envoyer un fax au 08 92 89 32 93 (Service : 0,40€/min + prix appel) ou nous écrire à MATY - Service Après-Vente - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9.
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation SAV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 20%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge.
En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

Frais à la charge du client en cas de réparation :

Article 13 : Retour des articles

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MATY - Boulevard Kennedy - 25040 Besançon Cedex 9, accompagné, de votre certificat de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Si possible, utilisez le bon d’échange ou de retour SAV MATY joint à la facture. Les montres doivent être retournées dans leur écrin d’origine, avec le certificat de garantie et la notice d’emploi.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement, sur demande, le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous quinze jours.

Pour une commande avec une livraison par Mondial Relay, vous pouvez aussi nous retourner votre bijou par le Point Mondial Relay de votre choix.

Pour une commande avec une livraison en Points de retrait So Colissimo, le retour est possible par un bureau de Poste, depuis votre boîte à lettres ou par un point de retrait So Colissimo « mon commerçant ». Voir les modalités sur le site de La Poste.

Vous avez la possibilité de télécharger une étiquette prépayée disponible sur MATY.COM pour un retour gratuit par La Poste ou par Mondial Relay (étiquette prépayée non disponible pour les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace).
Vous pouvez également déposer votre article gratuitement dans une de nos bijouteries MATY.

Attention, les Produits Partenaires vendus sur la Marketplace du site MATY.COM doivent être retournés au Vendeur impérativement et non à MATY.

Article 14 : Environnement

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de MATY.
Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), MATY s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005.
Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz MATY.
Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.
Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Si vous le souhaitez, MATY reprend gratuitement, dans ses bijouteries ou sur demande auprès de notre Service Après-Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.
Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.
Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.
En cas de reprise par MATY, nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées et nous nous assurerons que les matériaux sont traités et valorisés dans le respect de l’environnement en nous adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé.
Le coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005 sera mentionné pour information pendant une période transitoire au bas de la facture de vente.
Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco-participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,02€ TTC pour une montre à quartz; 0,07€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur au 01/03/2017) et qui ne peuvent bénéficier d'aucune remise.

Article 15 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 16 : Propriété Intellectuelle

Le site www.maty.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de MATY ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 17 : MEDIATION – FEVAD - MEDICYS

La société MATY est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code professionnel de la FEVAD (« Charte Qualité ») et adhère au système de médiation du e-commerce. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la FEVAD à l’adresse www.mediateurfevad.fr.com ou par courrier à FEVAD-60 rue de la Boétie-75008 PARIS. dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite auprès de MATY en vue de la résolution amiable du litige, sauf demande manifestement infondée ou abusive (articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation).

La société MATY est adhérente de l’Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) pour son réseau de bijouteries.

A ce titre, pour les litiges en magasin, vous pouvez contacter le Médiateur MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice-73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS. www.medicys.fr

Pour les litiges transfrontières suite à un achat en ligne, vous pouvez soumettre votre demande à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige non résolu avec un Vendeur pour un Produit Partenaire vendu sur la Marketplace du site MATY.COM, vous pourrez saisir le Médiateur proposé par le Vendeur tel qu’indiqué dans ses conditions de vente sur la Marketplace ou le Médiateur de la FEVAD si vous le souhaitez.

Article 18 : « Participation à l'opération « site évalué – site premium »

Votre achat sur le site www.maty.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par AVIS VÉRIFIÉS.
À travers ce questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VÉRIFIÉS.
Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par AVIS VÉRIFIÉS ou par MATY par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données effectué par AVIS VÉRIFIÉS.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
AVIS VÉRIFIÉS, ses partenaires commerciaux et MATY sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par AVIS VÉRIFIÉS conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité de AVIS VERIFIES : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_regles_confidentialites

En acceptant le présent document, le client reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers AVIS VÉRIFIÉS dans le but de collecter son avis suite à sa commande.

AVIS VÉRIFIÉS utilisera les données à caractère personnel des clients dans l’unique cadre de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci.

AVIS VÉRIFIÉS s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le client ou portant atteinte au respect de sa vie privée.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés en écrivant par courrier à MATY, Délégué à la protection des données, Boulevard Kennedy – 25040 Besançon Cedex 9, en prévenant notre Service Clients par email ou en nous téléphonant au 09 72 72 00 25 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur). Plus d’informations sur vos droits sur maty.com/vie-privee.html.

Vous pouvez également écrire à NET REVIEWS – Correspondant Informatique et Libertés – 18-20 avenue Robert Schuman – CS 40494 – 13002 Marseille ou par email à compliance@avis-verifies.com en justifiant de votre identité.